Loi Lemoine

Loi Lemoine

Changez d’assurance emprunteur à tout moment et faites des économies !

Depuis plusieurs années, la question de l’assurance de prêt immobilier est au cœur des débats, les emprunteurs souhaitant réduire les coûts face à un marché dominé par les banques. Malgré l’adoption de plusieurs lois depuis 2010 pour ouvrir la concurrence, les obstacles restaient nombreux.

Avec la loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022, vous pouvez désormais changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans contrainte de durée minimale. Cette réforme historique facilite l’accès à des contrats plus avantageux, permettant ainsi de réaliser d’importantes économies sur le coût global du crédit.

Un marché longtemps verrouillé

Le secteur de l’assurance emprunteur représente près de 8 milliards d’euros de cotisations annuelles, dominé à 88% par les banques. Avant la loi Lemoine, le cadre législatif évoluait lentement :

Loi Hamon (2014)

Droit de résiliation la première année

Introduction de la possibilité de résilier son assurance de prêt dans les 12 mois suivant la souscription. Cette loi renforce la concurrence et permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence pendant la première année du prêt.

Amendement Bourquin (2018)

Résiliation annuelle

Permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire, au-delà de la première année. Cette mesure a renforcé la capacité des emprunteurs à optimiser leur assurance tout au long de la durée du prêt.

Malgré ces avancées, les banques ont souvent freiné les demandes de substitution, imposant des démarches complexes et des délais stricts. La loi Lemoine supprime ces barrières en instaurant une liberté totale de changement.

Quels sont les avantages de la loi Lemoine ?

  • Résiliation à tout moment : Plus besoin d’attendre une date d’anniversaire, vous pouvez changer d’assurance quand vous le souhaitez.
  • Aucune pénalité : Le changement est gratuit, sans frais cachés.
  • Des économies significatives : En optant pour un assureur alternatif, vous pouvez diviser votre prime d’assurance par deux, voire plus.
  • Simplification des formalités : Un refus de la banque doit être justifié par écrit, renforçant la transparence du processus.

Qui peut bénéficier de cette réforme ?

La loi Lemoine s’applique à tous les crédits immobiliers destinés à l’habitation ou à un usage mixte (habitation et professionnel) :

  • Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats d’assurance.
  • Depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats existants.

Quelles autres mesures apportées par la loi ?

En plus de la résiliation simplifiée, la loi Lemoine introduit deux avancées majeures :

  • Suppression du questionnaire de santé : Pour les prêts inférieurs à 200 000€ remboursés avant 60 ans, plus besoin de déclarer son état de santé.
  • Extension du droit à l’oubli : Les emprunteurs ayant eu certaines pathologies (comme un cancer) ne sont plus obligés de les déclarer après un délai de 5 ans au lieu de 10.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance est aujourd’hui plus simple que jamais :

Comparez les offres pour trouver un contrat avec des garanties équivalentes ou supérieures.

Envoyez votre demande de substitution à votre banque avec votre nouveau contrat.

Obtenez une réponse sous 10 jours ouvrés. Tout refus doit être justifié par écrit.

Profitez de votre nouvelle assurance moins chère !

Pourquoi profiter de cette opportunité ?

La loi Lemoine met fin à un quasi-monopole bancaire et vous redonne le pouvoir sur votre assurance de prêt. Si vous avez un crédit immobilier en cours, il est temps de réévaluer votre assurance et de faire jouer la concurrence. En changeant de contrat, vous pouvez réaliser des économies considérables sur la durée totale de votre emprunt.

Ne laissez plus votre banque décider pour vous : comparez, changez et économisez !